NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Société Dolita siège social

10 rue Contrescarpe - 44000 Nantes - FRANCE
N° TVA intracommunautaire FR48452255722

N° SIRET 452 255 722 000 12

SARL  au capital de 80 000 €

Tél : 02.40.99.53.76 (numéro non surtaxé)

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site https://www.dolita-bijoux.com édité et publié par la société Dolita SARL, représentée par sa gérante Madame Gaëlle Gellusseau.

Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Dolita, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 80 000  euros, dont le siège social est situé au 1, rue de Brilhac 35 000 Rennes FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 452 255 722, avec ses clients pour la vente des articles proposés sur le site https://www.dolita-bijoux.com. Par « client », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un «client», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.dolita-bijoux.com .

Nos boutiques physiques : 

Dolita 11, Rue de Contrescarpe 44 000 Nantes - 02 51 82 25 75

Dolita  Place de la Mairie 35 000 Rennes - 02 99 79 24 29

Dolita 34 rue des grandes écoles 86 000 Poitiers - 05 49 47 86 65

Dolita 44 avenue de Gaulle 44 500 La Baule - 02 40 11 38 59

Dolita Bis 2 rue Leperdit 35 000 Rennes - 02 99 79 54 19

Dolita Bis Nantes 10, rue de Contrescarpe 44 000 Nantes - 02 28 49 20 49

Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Paiement et règlement du prix

Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur dans les magasins Dolita ou Dolita Bis  ou sur www.dolita-bijoux.com . Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi.

Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande dans un magasin sous l’enseigne Dolita ou Dolita Bis. Les frais d'envoi sont également offert à partir de 150€ d'achat sur le site et par le choix d'envoi Colissimo.

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD) et Paypal. Le choix du module de paiement a été souscrit auprès du Crédit Agricole, c'est un service de paiement en ligne sécurisé. L'option Premium nous permet de vous offrir la possibilité de régler en plusieurs fois (1/3, 1/3, 1/3). 

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société Dolita en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à cette adresse : Dolita 10, rue de Contrescarpe 44 000 Nantes - FRANCE, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dolita.bijoux@gmail.com

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis à notre équipe qui traitera la commande dans les plus brefs délais.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.

Livraison

Délai de livraison: les différents produits commandés seront livrés:

- soit par voie postale en colissimo domicile à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition

- soit par Chronopost avec la livraison à domicile en 24h avant 18h (ouvrées suivant expédition)

- soit par TNT Express avec une livraison prévue à domicile en 24h avant 12h (ouvrées suivant expédition)

- soit dans le magasin Dolita ou Dolita Bis de votre choix, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 3 jours ouvrés suivant l’expédition.

En période de promotion, de soldes et de fêtes de fin d'année le délai de livraison est approximatif et non garanti.

Coût de livraison et conditions:

Retrait en magasin: offerte sans minimum d'achat. Si vous choisissez d’aller le retirer en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandée.

Livraison en Colissimo :  offerte dès 150€ d'achat.

Les tarifs sont indiqués au moment de la commande en fonction du poids du colis.

Pour suivre votre colis il vous suffit de vous rendre dans votre espace client, « suivi de mes commandes ».

En cas d’avarie (colis endommagé, coin déchiré ...), l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.

Délai de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
 
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.
 
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Modalité d'exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

Le client ayant pris possession de sa commande en magasin aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou dans le même magasin de la société.
Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque.

Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, à - Dolita - 10 rue de Contrescarpe - 44 000 Nantes - FRANCE -  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost).

Formulaire de rétraction

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de la société Dolita - 10 rue de Contrescarpe - 44 000 Nantes - France ou dolita.bijoux@gmail.com
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

(*) Rayez la mention inutile.

Satisfait ou remboursé

Si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez d'une garantie de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner à l’état neuf, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté. Précisez simplement le motif du retour, il vous sera échangé ou remboursé.

Si vous souhaitez retourner votre bijou ou votre montre, merci d’envoyer un mail à notre service client (dolita.bijoux@gmail.com)
Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.
Aucun remboursement ne sera accepté en magasin.

Modalités de retour des articles achetés

Tout article acheté sur www.dolita-bijoux.com pourra être échangé ou on pourra émettre un avoir (valable uniquement en boutique) sur justificatif de paiement dans un délai de 30  jours calendaires dans un des magasins du réseau Dolita. L’article devra être retourné dans son état d’origine avec ses accessoires éventuels. Toute reprise acceptée par la société Dolita, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés, entraînera au bénéfice exclusif du client le droit à l’obtention d’un avoir ou l’échange. L’avoir émis au profit du client devra être utilisé dans un délai de 12 mois maximum dans tous les magasins du réseau Dolita. Les modèles personnalisés, raccourcis ou mis à taille spécifiquement ne pourront être ni échangés ni bénéficier d’un avoir par Dolita. 

Les frais de livraison seront entièrement remboursés dans le cas d’un retour intégral de la commande quel que soit le motif de retour. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés dans le cas d’un retour partiel de la commande quel que soit le motif car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de produits commandés. 

Garanties des articles

Sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation, les articles commercialisés dans les magasins Dolita et sur www.dolita-bijoux.com bénéficient d’une garantie commerciale de 1 à 2 ans selon nos créateurs contre tout défaut de conception ou de matière, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi.

Les articles d’horlogerie sont couverts par la garantie constructeur de la marque qui varie généralement de 1 an à 2 ans, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi. Cette garantie de la marque vous est fournie lors de la vente et vous permet d’exercer le service après-vente auprès de nos boutiques. Les vices cachés visés à l’article 1641 du code civil sont également couverts par la garantie. Dans tous les cas la garantie ne s’applique pas au dysfonctionnement, altération, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement :

  • Une mauvaise utilisation ou d’un un mauvais entretien ;
  • De l’intervention d’un opérateur non mandaté par Dolita pour réparer, rénover ou modifier l’article ;
  • Une usure, oxydation ou changement de patine raisonnable et consécutive à l’emploi de certaines matières réputées naturellement altérables ou fragiles.

Les marques de créateur seront également susceptibles à la seule appréciation de leur service après-vente de consentir à couvrir des cas n’ouvrant pas droit à l’obligation de l’exercice de leur garantie. Nous vous informons que pour toute demande de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 15 jours après réception et vérification du produit.
Aucun remboursement ne sera accepté en magasin.

Garanties des services

La garantie ne s’applique pas pour :

  • Le défaut ou la détérioration provoquée par un accident ou une intervention effectuée par un tiers non autorisé ;
  • L’usure normale de l’article et le vieillissement ;
  • Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ;
  • L’entretien défectueux de l’article.

 

Délais de mise à disposition et de retrait des articles en réparation

Les ateliers SAV des marques de créateur, par professionnalisme se réserve le droit de refuser la réalisation de travaux dans la mesure où certains bijoux présenteraient des signes de grandes fragilité ou d’une complexité faisant peser un risque identifié sur ces derniers. Dès lors que les ateliers SAV accepte la prise en charge des travaux à réaliser, Dolita s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la date de mise à disposition mentionnée sur le bon de réparation remis au client. Le client est invité à réaliser le retrait de sa commande dans un délai maximum de 90 jours consécutifs à la date mentionnée sur son bon de réparation. Passé ce délai, Dolita conserve l'article revenu de réparation dans l'attente de la restitution à son propriétaire (le client).

Perte ou détérioration totale des articles en dépôt

Dans le cas de la détérioration ou de la perte de l’article en réparation, à l’exception d’un cas de force majeure, Dolita engagera sa responsabilité et indemnisera le client à hauteur de la valeur actuelle (base facture d’achat) de l’objet ou par le remplacement de l'article par un autre. Si la facture d’achat ne pouvait être présentée, Dolita estimera et indemnisera le client de la valeur de l’article sur la base de critères déterminants (poids des matières, taille, pureté, marques etc..) qu’elle aura su archiver lors du dépôt dans le descriptif de la fiche SAV conservée par Dolita. 

Dans tous les cas la responsabilité de Dolita ne saurait être engagée pour un préjudice quelconque  autre que  la valeur de remplacement des articles qui ne saura dépasser la valeur réelle ou estimée.

En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Dolita et ce à quelque titre que ce soit notamment au titre du préjudice moral, religieux et/ou sentiment qu’aurait subi le client.

Conditions et précautions d’usage

Dolita et ses fournisseurs de marque s’engagent dans la recherche des meilleurs matériaux utilisés et dans le soin apporté à la conception de ses articles. Les articles de bijouterie et d’horlogerie sont par essence précieux et fragiles et requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine ou leur parfait fonctionnement.

Les détergents, savons, crèmes et la transpiration peuvent altérer de manière définitive vos bijoux selon la matière dont ils sont composés. De manière générale, il est recommandé d’éviter toutes situations pouvant entraîner les rayures, l’altération des matières (métal, pierre, perle, verre, cuir ou caoutchouc,…) et des couleurs, les chocs, déformations, étirements ou arrachages.

Avec le temps les bijoux en argent ou en or peuvent s’oxyder naturellement. Il convient de les nettoyer régulièrement à l’aide d’un tissu adapté. Une révision régulière auprès d’un opérateur agréé des articles d’horlogerie permettra également d’en entretenir le mécanisme. Nous vous recommandons de procéder régulièrement au remplacement du bracelet et des pièces de maintien afin de prévenir tout risque de détachement accidentel. Selon le matériau utilisé (cuir, caoutchouc ou métal) ce dernier pourrait en effet naturellement s’altérer plus ou moins rapidement.

La stricte prévenance vis-à-vis des contre-indications d’usage ou d’exposition à des risques particuliers ci-après exposés*,  est indispensable à l’exercice des conditions de garantie de nos articles.

*la croix (X)  indique une contre-indication d’usage.

Conditions ou expositions Montres Pierres Perles Métaux Fantaisie Métaux précieux plaqués Métaux précieux

Variations de température

sauf conditions extrêmes (-16° - 40°) X sauf conditions extrêmes (-16° - 40°) sauf conditions extrêmes (-16° - 40°) sauf conditions extrêmes (-16° - 40°) sauf conditions extrêmes (-16° - 40°)
Port durant douche / bain X X X X X
Exposition aux savons, parfums, crèmes X X X X X
Exposition aux détergents X X X X X X
Exposition prolongée à la sudation Altération possible du bracelet X X X
Port durant le sommeil X X X X X X
Port durant une activité sportive ou manuelle X X X X X
Activité de plongée ou de nautisme Vérifier la catégorie d'étanchéité du modèle  X X X X